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P-12, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des podiatres du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Le siège de l’Ordre est situé dans la région de Montréal, telle que décrite au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
D. 283-93, a. 29.
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